Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1145 du 4 décembre 2024

Modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole et des comités régionaux de l'enseignement agricole

Signé le: 4 décembre 2024
Publié au: JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR: AGRE2416294D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R814-9-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R814-1
R814-2
R814-5
R814-6
R814-37

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L814-1
L814-5
R814-1
R814-2
R814-5
R814-6
R814-9
R814-37

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.