Arrêté du 30 novembre 2024

Relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL)

Signé le: 30 novembre 2024
Publié au: JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR: AGRG2427724A
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D201-7
D251-2-6
L201-2
L201-4
L201-7
L201-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.