Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2024
Portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
- Signé le
- 4 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- NOR
- AGRG2431825A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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