Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024
Relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
- Signé le
- 4 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- NOR
- TEMD2427254D
- Dans Loilà
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Code du travail
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