Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024

Portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts

Signé le: 4 décembre 2024
Publié au: JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR: ESRS2415651D
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01Renvois

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D711-6-1
D719-4
D719-6
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L752-2
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L811-5
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L952-6
L954-2
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.