Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024

Portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts

Signé le: 4 décembre 2024
Publié au: JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR: ESRS2426598D
Dans Loilà: 13 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D711-1
D711-6-1
D718-5
L123-4-2
L613-1
L711-1
L711-7
L712-2
L712-6-1
L712-6-2
L714-1
L719-3
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.