Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024
Portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- Signé le
- 4 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0287 du 5 décembre 2024
- NOR
- MOMO2427192D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.