Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2024

Fixant la liste des informations et des pièces justificatives mentionnées aux articles L. 133-8-4 et L. 133-5-12 du code de la sécurité sociale

Signé le
4 décembre 2024
Publié au
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
NOR
BCPS2422140A
Dans Loilà
11 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code du travail

Code de la sécurité sociale

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.