Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2024
Portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)
- Signé le
- 12 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0288 du 6 décembre 2024
- NOR
- ECOT2420133A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.