Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2024
Modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
- Signé le
- 18 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0293 du 12 décembre 2024
- NOR
- MENE2429388A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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