Arrêté du 12 décembre 2024

Modifiant l'arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel relatif à l'identifiant national de santé

Signé le: 12 décembre 2024
Publié au: JORF n°0294 du 13 décembre 2024
NOR: MSAL2433660A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1111-8-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.