Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2024

Modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat

Signé le: 21 novembre 2024
Publié au: JORF n°0295 du 14 décembre 2024
NOR: TECP2418017A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L171-4

Code de l'environnement

L123-19-1
L181-12
L512-5
L512-7
L512-7-3
L512-9
L512-10
L512-12

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.