Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2024
Portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
- Signé le
- 4 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- NOR
- TECL2432910A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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