Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1178 du 13 décembre 2024

Portant adaptation de la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie à l'organisation territoriale de l'Etat issue du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations

Signé le

13 décembre 2024

Publié au

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

NOR

SAEA2430336D

Dans Loilà

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