Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2024

Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste »

Signé le
27 novembre 2024
Publié au
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
NOR
ESRS2432417A
Dans Loilà
7 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code de la santé publique

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