Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024
Fixant le règlement intérieur du Conseil national de l'enseignement agricole
- Signé le
- 13 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0301 du 20 décembre 2024
- NOR
- AGRE2430237A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.