Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024
Relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
- Signé le
- 19 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0302 du 21 décembre 2024
- NOR
- MSAH2408958D
- Dans Loilà
- 35 articles · 0 décisions
01Créés
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02Modifiés
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03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.