Arrêté du 19 décembre 2024

Relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signé le: 19 décembre 2024
Publié au: JORF n°0302 du 21 décembre 2024
NOR: MSAP2434495A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D3134-1
L3132-1
L3134-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.