Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 2024
Portant approbation des modifications apportées aux statuts de l'AGIRC-ARRCO, fédération d'institutions de retraite complémentaire et des modifications au modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire, adhérentes de la fédération AGIRC-ARRCO du régime de retraite complémentaire
- Signé le
- 12 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0303 du 22 décembre 2024
- NOR
- TEMS2434809A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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