Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2024
Relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français
- Signé le
- 13 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- NOR
- PTDM2433958A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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