Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024
Fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 18 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- NOR
- MSAH2434508A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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