Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2024
Modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
- Signé le
- 21 novembre 2024
- Publié au
- JORF n°0305 du 26 décembre 2024
- NOR
- TEMT2224663A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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