Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
- Signé le
- 24 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0307 du 28 décembre 2024
- NOR
- TECM2434264A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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