Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024
Fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation
- Signé le
- 16 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0308 du 29 décembre 2024
- NOR
- MENJ2434337A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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