Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024
Relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des médecins et fixant pour 2024 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, de prestations complémentaires de vieillesse et d'invalidité-décès des professions libérales et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs professionnels
- Signé le
- 28 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0308 du 29 décembre 2024
- NOR
- TSSS2435222D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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