Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024

Relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité

Signé le: 30 décembre 2024
Publié au: JORF n°0309 du 31 décembre 2024
NOR: TSST2430351D
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01Créés

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Code de l'environnement

R592-22-1
R592-22-2

02Modifiés

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Code de l'environnement

R592-20
R592-22

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L592-20
L592-45

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.