Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2024
Modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024
- Signé le
- 24 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0309 du 31 décembre 2024
- NOR
- TSSS2434926A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.