Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-1247 du 30 décembre 2024
Relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage
- Signé le
- 30 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0309 du 31 décembre 2024
- NOR
- ECOC2224530D
- Dans Loilà
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