Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2024

Portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Signé le: 18 décembre 2024
Publié au: JORF n°0309 du 31 décembre 2024
NOR: ECOE2432732A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L315-16

Code de la santé publique

L6145-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.