Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 26 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B111/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français
- Signé le
- 30 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0001 du 1 janvier 2025
- NOR
- TECM2435411A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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