Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025
Modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
- Signé le
- 3 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0003 du 4 janvier 2025
- NOR
- TSSH2430420D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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