Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025
Portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
- Signé le
- 3 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0003 du 4 janvier 2025
- NOR
- ARMD2427292D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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