Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025
Modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- Signé le
- 2 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0003 du 4 janvier 2025
- NOR
- AGRT2421786D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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