Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
- Signé le
- 2 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0004 du 5 janvier 2025
- NOR
- MOMO2431096A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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