Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2025
Portant cahier des charges relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant et modification de l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail
- Signé le
- 2 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0005 du 7 janvier 2025
- NOR
- TSSD2435001A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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