Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025
Relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Signé le
- 8 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0007 du 9 janvier 2025
- NOR
- TSSX2500184D
- Dans Loilà
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01Renvois
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