Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2025
Modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique
- Signé le
- 7 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0007 du 9 janvier 2025
- NOR
- TSSH2431497A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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