Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
- Signé le
- 16 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0008 du 10 janvier 2025
- NOR
- TSSS2434189A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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