Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation
- Signé le
- 27 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2025
- NOR
- AGRE2433839A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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