Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2024
Modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
- Signé le
- 30 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0012 du 15 janvier 2025
- NOR
- AGRG2500439A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.