Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 2025
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
- Signé le
- 7 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0013 du 16 janvier 2025
- NOR
- ARMM2501210A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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