Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2025
Fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs
- Signé le
- 10 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2025
- NOR
- TECL2429747A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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