Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2024
Modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
- Signé le
- 11 décembre 2024
- Publié au
- JORF n°0015 du 18 janvier 2025
- NOR
- SPOV2433778A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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