Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2025
Portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2024 dans le cadre de l'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle
- Signé le
- 16 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0020 du 24 janvier 2025
- NOR
- AGRT2434408A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.