Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025
Qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly
- Signé le
- 23 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0021 du 25 janvier 2025
- NOR
- ATDL2429595D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.