Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025
Relatif à la sûreté dans les transports publics
- Signé le
- 25 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0022 du 26 janvier 2025
- NOR
- ATDT2419719D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code pénal
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.