Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2025
Modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision
- Signé le
- 17 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0024 du 29 janvier 2025
- NOR
- TSSS2435376A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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