Décret du 27 janvier 2025

Portant délégation de signature (ministère des armées)

Signé le: 27 janvier 2025
Publié au: JORF n°0024 du 29 janvier 2025
NOR: ARMD2502578D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R214-99
R214-117
R214-122
R214-127

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.