Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2025
Modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Signé le
- 17 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0024 du 29 janvier 2025
- NOR
- ATDT2434413A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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