Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2025
Relatif à l'organisation à distance de la formation continue aux activités privées de sécurité
- Signé le
- 27 janvier 2025
- Publié au
- JORF n°0025 du 30 janvier 2025
- NOR
- INTD2500318A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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